Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

• Vendeur : Delval, Etienne-Pascal, sous le nom commercial KOMPOS (site présenté comme Les Trésors du Grenier), BCE 1034.319.215, Chaussée de Monstreux 21/5, 7181 Seneffe, Belgique
• Contact : lestresorsdugrenier@outlook.com
• Acheteur : toute personne physique majeure agissant comme consommateur et commandant depuis la Belgique (ou depuis un autre pays uniquement lorsque nous l'avons explicitement accepté par écrit).

Le vendeur agit comme professionnel de petite structure et applique les règles belges protectrices du consommateur (Code de droit économique, Livre VI) lorsque vous achetez en tant que consommateur.

Le site présente sous l'enseigne Les Trésors du Grenier des pièces vintage et de collection choisies une à une. Les quantités sont en principe limitées à l'unité vue par annonce.

Des écarts minimes peuvent subsister entre l'écran et le bien réel ; l'état général figure dans la description.

Les prix sont exprimés en euros. Régime TVA : franchise des petites entreprises — TVA non facturée.

Achat en ligne : vous choisissez la pièce et son mode de réception, puis vous payez en ligne par l'intermédiaire de Stripe (carte bancaire, Bancontact). La vente est conclue dès la confirmation du paiement ; vous recevez un e-mail de confirmation. Chaque pièce est unique : elle est réservée pendant le paiement puis retirée de la vente.

En cas d'erreur manifeste de prix ou si la pièce s'avère indisponible après votre paiement, nous vous prévenons sans délai et vous remboursons intégralement.

Demande écrite : vous pouvez aussi nous écrire (formulaire du site ou e-mail) pour réserver une pièce ou poser une question ; les modalités et le prix ferme vous sont alors confirmés par e-mail.

Livraison en Belgique avec bpost, au choix au moment du paiement : en point relais (bureau de poste, point poste ou distributeur de colis bpost proche de votre adresse) ou à domicile. Les frais de port sont affichés sur la fiche de chaque pièce avant le paiement ; ils suivent les tarifs bpost selon le format du colis :

Option avec garantie (+ 1,55 €) : signature à la réception et indemnité bpost jusqu'à 500 € en cas de perte ou de dommage. Délai indicatif : 3 à 5 jours ouvrables après réception du paiement. Certaines pièces (meubles, objets très fragiles ou volumineux) sont proposées en retrait uniquement ou sur devis ; la fiche l'indique.

Retrait : retrait gratuit sur rendez-vous à Tellin ou à Nivelles, l’adresse exacte étant communiquée après l’achat.

Pour un dommage de transport apparent, signalez-le au livreur et prévenez-nous vite par e-mail.

Quand vous agissez en tant que consommateur européen, vous disposez en principe de 14 jours calendrier à partir de la réception du bien pour changer d'avis, sans avoir à motiver votre décision, dans les limites légales habituelles (voir notre page dédiée).

Frais de retour : à votre charge.

Le remboursement intervient dans un délai conforme aux exigences belges après retour conforme ou preuve raisonnable d'envoi selon les règles applicables lors de votre achat.

Pour les détails et le formulaire-type, voir Droit de rétractation.

Nos pièces sont des biens d'occasion ou vintage. En votre qualité de consommateur, elles bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge. Pour ces biens d'occasion, la durée de la garantie légale est d'un an à compter de la livraison (au lieu de deux ans pour un bien neuf).

L'usure normale liée à l'âge et les défauts décrits dans l'annonce ou visibles sur les photos avant l'achat ne constituent pas un défaut de conformité. En cas de problème, écrivez-nous à lestresorsdugrenier@outlook.com : nous cherchons d'abord une solution simple avec vous.

Notre responsabilité est celle qui découle normalement pour un très petit commerçant : pas de garantie sur des dommages indirects lointains hors du prix payé lorsque la loi nous en dispense dans des cas précis.

Les données collectées suivent les règles de notre Politique de confidentialité.

En cas de désaccord persistant après un premier échange franc par e-mail, vous pouvez vous informer auprès des instances belges généralement indiquées pour les litiges consommateurs, par exemple : Service de médiation pour le consommateur (Belgique).

Ces liens donnent une orientation officielle générale ; aucun médiateur privé précis au nom dédié au site n'est mentionné tant qu'aucune convention nominative avec une instance n'est en place des deux côtés.

Les CGV suivent pour l'essentiel le droit belge lorsque la livraison a lieu en Belgique ou que nous savions que vous étiez un consommateur belge. Les tribunaux compétents restent ceux fixés par les règles processuelles en vigueur.