Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

• Vendeur : Delval, Etienne-Pascal, sous le nom commercial KOMPOS (site présenté comme Les Trésors du Grenier), BCE 1034.319.215, Chaussée de Monstreux 21/5, 7181 Seneffe, Belgique
• Contact : lestresorsdugrenier@outlook.com
• Acheteur : toute personne physique majeure agissant comme consommateur et commandant depuis la Belgique (ou depuis un autre pays uniquement lorsque nous l'avons explicitement accepté par écrit).

Le vendeur agit comme professionnel de petite structure et applique les règles belges protectrices du consommateur (Code de droit économique, Livre VI) lorsque vous achetez en tant que consommateur.

Le site présente sous l'enseigne Les Trésors du Grenier des pièces vintage et de collection choisies une à une. Les quantités sont en principe limitées à l'unité vue par annonce.

Des écarts minimes peuvent subsister entre l'écran et le bien réel ; l'état général figure dans la description.

Les prix sont exprimés en euros. Régime TVA : franchise des petites entreprises — TVA non facturée.

La vente se concrétise après votre demande (formulaire sur le site) et la confirmation écrite du vendeur par e-mail avec modalités précises et prix fermes. Le vendeur peut refuser une commande avant confirmation (erreur manifeste de prix, rupture courte, motif sérieux proportionné).

Les moyens de paiement sont ceux précisés dans cet échange. La propriété du bien peut être réservée au vendeur jusqu'au paiement intégral, selon ce qui aura été précisé au cas par cas.

Livraison : envoi avec bpost en Belgique. Délai indicative : 3 à 5 jours ouvrables après réception du paiement. Les frais de port vous sont communiqués avant validation définitive lorsque la commande est acceptée ; ils restent en principe à votre charge comme en boutique en ligne artisanale classique.

Retrait : Retrait possible sur rendez-vous selon les lieux communiqués lors de l’échange avec l’acheteur..

Pour un dommage de transport apparent, signalez-le au livreur et prévenez-nous vite par e-mail.

Quand vous agissez en tant que consommateur européen, vous disposez en principe de 14 jours calendrier à partir de la réception du bien pour changer d'avis, sans avoir à motiver votre décision, dans les limites légales habituelles (voir notre page dédiée).

Frais de retour : à votre charge.

Le remboursement intervient dans un délai conforme aux exigences belges après retour conforme ou preuve raisonnable d'envoi selon les règles applicables lors de votre achat.

Pour les détails et le formulaire-type, voir Droit de rétractation.

En votre qualité de consommateur, vous conservez vos droits garantis par le droit belge lorsqu'ils s'appliquent ; pour des biens d'occasion, certains régimes précis peuvent prévoir des délais différents de ceux des produits neufs.

Ces droits légitimes coexistent avec la description donnée avant la vente ; en cas de doute sérieux après achat, contactez-nous d'abord par écrit avant toute précipitation pour qu'on trouve une issue simple.

Notre responsabilité est celle qui découle normalement pour un très petit commerçant : pas de garantie sur des dommages indirects lointains hors du prix payé lorsque la loi nous en dispense dans des cas précis.

Les données collectées suivent les règles de notre Politique de confidentialité.

En cas de désaccord persistant après un premier échange franc par e-mail, vous pouvez vous informer auprès des instances belges généralement indiquées pour les litiges consommateurs, par exemple : Médiation et consommation (Belgique).

Une plate-forme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL) existe également : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Ces liens donnent une orientation officielle générale ; aucun médiateur privé précis au nom dédié au site n'est mentionné tant qu'aucune convention nominative avec une instance n'est en place des deux côtés.

Les CGV suivent pour l'essentiel le droit belge lorsque la livraison a lieu en Belgique ou que nous savions que vous étiez un consommateur belge. Les tribunaux compétents restent ceux fixés par les règles processuelles en vigueur.